CONGÉS, ABSENCES ET DISPONIBILITÉS

Vous souhaitez alléger ou suspendre vos prestations pour des raisons familiales, pour suivre des cours, pour adopter un enfant, pour exercer un mandat politique, pour exercer une mission dans le cadre d’un programme à vocation pédagogique… ? Vous vous posez des questions relatives au calcul de la durée d’un congé de maternité, sur le nombre de jours de congé auxquels vous avez droit en cas de mariage, … ?

Vous trouverez ces informations dans les vade-mecum « Congés, absences et disponibilités (CAD) » publiés annuellement par l’Administration.
En fonction de votre statut (temporaire, nommé ou engagé à titre définitif, …), ils reprennent sous forme de fiches chaque congé, absence et disponibilité.

Chaque fiche vous renseigne sur la procédure et sur les éléments suivants :

1. la base légale ou réglementaire

2. les conditions d’octroi

3. la durée

4. les prestations à fournir

5. l’autorisation ou non d’exercer une activité lucrative

6. les répercussions sur le régime des congés de maladie

7. la position administrative

8. la rémunération

9. le remplacement autorisé ou non

> comment déclarer un congé ou une mise en disponibilités pour maladie ?

> comment demander un congé pour mission ou une et mise en disponibilités pour mission spéciale ?

> consultez les « Vade-mecum CAD »

> vous désirez nous contacter ?

> Comment demander un congé pour interruption de carrière ?

> Consultez les vade-mecum « Congés, absences et disponibilités (CAD) »

Comment déclarer un congé ou une mise en disponibilité pour maladie ?

Toute absence pour maladie, peu importe sa durée, doit être déclarée dès que possible à votre employeur. Si vous êtes malade plus d’un jour de prestations, vous devez déclarer votre absence via le formulaire de certificat médical “Certimed” à compléter sur Mon Espace.

Pour connaître les détails de la procédure, rendez-vous sur la démarche “Justifier une absence pour raison médicale”.
 

Qu'est-ce que le quota de jours de congé de maladie ?

Vous avez droit à un quota annuel de jours de congé de maladie. Ce quota est réduit à due concurrence lorsque vous n’êtes en activité de service que pendant une partie de l’année scolaire ou académique.

Votre quota est épuisé ?
 

• Si vous êtes temporaire, votre désignation ou contrat est suspendu(e). Vous n’êtes plus rémunéré et êtes à charge de la mutuelle

• Si vous êtes nommé ou engagé à titre définitif, vous êtes placé en disponibilité pour maladie et percevez un traitement d’attente / une subvention-traitement d’attente réduit(e)

Vous retrouverez toutes les informations utiles dans les vade-mecum « Congés, absences et disponibilités (CAD) ».

Comment demander un congé pour mission ou une mise en disponibilité pour mission spéciale ?

Vous désirez solliciter un congé pour mission ou une mise en disponibilité pour mission spéciale ?

Rendez-vous sur la démarche "Demander un congé pour mission ou une mise en disponibilité pour mission spéciale"

Comment demander un congé pour interruption de carrière ?

Vous souhaitez interrompre votre carrière professionnelle ? En tant que membre du personnel de l’enseignement, vous pouvez, à certaines conditions, obtenir un congé pour interruption de carrière :
 

• dans le cadre du congé parental

• pour assister un membre du ménage ou de la famille gravement malade ou lui octroyer des soins (« assistance médicale »)

• pour donner des soins palliatifs

• sans justification particulière (congé pour interruption de carrière « ordinaire »)

Tous ces congés peuvent être pris à temps plein ou à temps partiel et donnent droit à une allocation versée par l’ONEM.
 

1. Vous êtes nommé ou engagé à titre définitif ? Vous pouvez prétendre à tous les types de congés pour interruption de carrière listés ci-dessus.

2. Vous êtes temporaire ?

• vous n’avez pas accès au congé pour interruption de carrière « ordinaire » sauf si vous êtes temporaire à durée indéterminée (« TDI ») dans une Haute Ecole ou dans une Ecole Supérieure des Arts

• Vous pouvez obtenir les trois congés pour interruption de carrière « thématiques » (dans le cadre du congé parental, pour assistance médicale ; pour soins palliatifs) SI, au plus tard le 30 septembre de l’année scolaire, vous êtes engagé ou désigné pour la durée complète de cette année scolaire.
  En Hautes Ecoles et Ecoles Supérieures des Arts, cette date est portée au 13 octobre.

Toutes les informations relatives à ces congés sont reprises dans les vade-mecum « Congés, absences et disponibilités (CAD) ».

Consultez les vade-mecum « Congés, absences et disponibilités (CAD) »

Enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles :
 

• Pour les membres du personnel enseignant et assimilés (hors Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts)

• Pour les membres du personnel enseignant et assimilés des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

• Pour les membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux (CPMS)

• Pour le personnel administratif (PA) 
  Complémentairement à cette circulaire, une circulaire annuelle reprend les congés de compensation (accordés lorsqu’un jour férié légal ou un jour de congé réglementaire coïncide avec un samedi ou un dimanche) et les dispenses de service