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Enseignement de promotion sociale
Les titres délivrés
La réussite d’une unité de formation donne droit à une attestation de réussite.
La capitalisation des attestations de réussite des unités de formation constituant la section donne droit au titre délivré à l’issue de celle-ci.
Les sections sont sanctionnées par des certificats ou des certificats de qualification dans l’enseignement secondaire et par des diplômes dans l’enseignement supérieur (sauf dérogations prévues à l'article 45 du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991).
Les titres délivrés sont soit spécifiques à l’enseignement de promotion sociale, soit correspondant à ceux délivrés dans l’enseignement de plein exercice.
Cadre légal
- Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
