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Conditions de réussite et voies de recours

Recours gracieux et hiérarchiques

Si pour une raison ou une autre (ex : délais dépassés…), l’étudiant n’a pas introduit un des recours mentionnés ci-avant, l’introduction d’un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments.

L’étudiant non satisfait d’une décision de délibération prise à son égard peut s’adresser au Président du jury d'examen afin qu’il «revienne» sur sa décision : il intente un recours gracieux.

L’étudiant peut également introduire un recours hiérarchique en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander de réunir à nouveau le jury d'examen pour réexaminer la décision.

Ces recours présentent l’avantage qu’il n’est soumis à aucun délai, ni forme particulière. Cependant, l’autorité saisie est libre de le  traiter ou non.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès des personnes ressources mentionnées dans la page "Contacts".

A voir aussi...

Le processus de Bologne

 

 

 

 

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