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Focus sur l'enseignement à domicile

Vous souhaitez scolariser votre enfant à domicile ou l’inscrire dans une école dite "privée" ? Vous devez remplir une déclaration d’enseignement à domicile pour le 5 septembre 2022.

Entre 5 et 18 ans, tous les enfants sont en âge d’obligation scolaire. L’enseignement à domicile est une manière de respecter l’obligation scolaire. L’enseignement à domicile concerne en réalité deux types d’instruction : 

• Les enfants instruits à la maison au sens strict
• Les enfants scolarisés dans des écoles dites "privées"

Si vous voulez scolariser votre enfant à la maison ou dans une école privée durant l’année scolaire 2022-2023, vous devez compléter la déclaration d’enseignement à domicile et la faire parvenir à l’Administration pour le 5 septembre 2022 au plus tard. Comment ? 

• Soit via Mon Espace, le guichet digital de la Fédération Wallonie-Bruxelles
• Soit en téléchargeant le formulaire sur enseignement.be et en le renvoyant (de préférence par courrier recommandé) à : Direction générale de l’enseignement obligatoire
  Service de l’enseignement à domicile - Bureau 3F330
  Rue Adolphe Lavallée, 1
  1080 Bruxelles

Vous souhaitez en savoir plus sur l’enseignement à domicile ? Vous pouvez revoir nos deux webinaires.

> Revoir le webinaire pour l’enseignement fondamental et spécialisé

> Revoir le webinaire pour l’enseignement secondaire

Conditions à remplir pour l’enseignement à domicile 

Pour s’inscrire à l’enseignement à domicile, l’enfant doit être domicilié en Région wallonne ou en Région bruxelloise et être en âge d’obligation scolaire (de 5 à 18 ans). 

Si votre enfant est en âge de fréquenter l’enseignement maternel ou primaire, il peut être inscrit à l’enseignement à domicile sans aucune condition préalable. Par contre, à partir du niveau secondaire, votre enfant doit avoir réussi certaines épreuves certificatives pour pouvoir relever de l’enseignement à domicile : 

• avoir obtenu le certificat d’études de base (CEB) durant l’année scolaire où il atteint ses 12 ans 
• avoir obtenu le certificat d’enseignement secondaire du 1er degré (CE1D) durant l’année scolaire où il atteint ses 14 ans 
• avoir obtenu le certificat d’enseignement secondaire du 2e degré (CE2D) durant l’année scolaire où il atteint ses 16 ans

Si votre enfant n’entre pas dans les conditions de l’enseignement à domicile, vous pouvez introduire une demande de dérogation. Vous devez expliquer les motifs du retard scolaire de votre enfant, les raisons pour lesquelles vous estimez que l’enseignement à domicile peut être une bonne solution pour lui, son parcours scolaire antérieur, les objectifs poursuivis, son plan individuel de formation et tous les documents utiles. La demande de dérogation sera analysée par la commission de l’enseignement à domicile. En cas de refus de la demande, l’enfant devra intégrer une école.

Comment organiser les apprentissages ? 

Si votre enfant est inscrit dans une école privée, la question de l’organisation de ses journées ne se pose pas. S’il est scolarisé à la maison, la charge des apprentissages revient entièrement aux responsables légaux. Vous devez donc mettre en place un encadrement pédagogique qui va permettre à votre enfant d’atteindre le niveau d’études attendu à son âge. Le service de l’enseignement à domicile ne fournit aucun support pédagogique. Mais vous pouvez trouver des informations sur le contenu des programmes et sur les compétences à acquérir :

• pour les maternelles via le référentiel des compétences initiales
• via les référentiels du tronc commun pour la 1re et la 2e primaire et via les socles de compétences de la 3e à la 6e primaire  
• pour les secondaires via le programme des jurys que votre enfant souhaite passer 

Vous pouvez également utiliser la plateforme elearning de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle propose des cours en ligne de niveaux primaire et secondaire. Attention : une inscription sur la plateforme elearning ne suffit pas pour relever de l’enseignement à domicile. Vous devez absolument envoyer votre déclaration d’enseignement à domicile pour le 5 septembre 2022 au plus tard.

Le contrôle de l’obligation scolaire

Les enfants inscrits à l’enseignement à domicile doivent passer les évaluations externes certificatives (CEB, CE1D, CE2D). C’est possible via les jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles, excepté pour le CEB. Vous devez inscrire votre enfant au CEB en complétant le formulaire d’inscription disponible en février. 

Votre enfant est également susceptible d’être convoqué pour un contrôle du niveau des études. Un contrôle est systématiquement organisé pour les enfants de 8 et 10 ans. Mais vous pouvez également recevoir une convocation si votre enfant se situe dans une autre tranche d’âge.  

Le service général de l’inspection se charge du contrôle et il vérifie que votre enfant atteint le niveau attendu pour son âge et il évalue aussi l’encadrement pédagogique mis en place. Il transmet ensuite son rapport à la commission de l’enseignement à domicile qui prend une décision. Si la commission rend une décision positive, votre enfant peut poursuivre l’enseignement à domicile. Si sa décision est négative, un nouveau contrôle a lieu. Si la deuxième décision est à nouveau négative, votre enfant doit poursuivre sa scolarité dans une école. 

> Toutes les infos sur l’enseignement à domicile

(News parue le 9 aout 2022)

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