Circulaires
Circulaire 9208émise le 22 mars 2024
Règles d’engagement et de nomination de puériculteurs dans l’enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
Circulaire expliquant la législation relative aux statuts administratifs : - des puériculteurs prestant ou ayant presté sous contrat ACS, APE, PART-APE et PTP dans l'enseignement maternel ordinaire, dans le réseau officiel subventionné ; - des puériculteurs nommés à titre définitif et provisoire dans l'enseignement maternel ordinaire dans le réseau officiel subventionné.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9504 - Règles statutaires d’engagement et d’engagement statutaire de puériculteurs dans l’enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
abroge et remplace la
Circulaire 8523 - Règles statutaires d’engagement et de nomination des puériculteurs dans l’enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel |
| Documents à rentrer |