Circulaires
Circulaire 7644émise le 2 juillet 2020
La gratuité en pratique
Cette circulaire illustre les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement. Elle a pour objet d’apporter des précisions aux circulaires n°7134 (maternel), 7135 (primaire) et 7136 (secondaire) du 17 mai 2019.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8170 - La gratuité en pratique
complète ou modifie la
Circulaire 7134 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel
complète ou modifie la
Circulaire 7135 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
complète ou modifie la
Circulaire 7136 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire
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| Erratum | 07-07-2020 modification de la page de garde |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice spécialisé maternel Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |