Circulaires
Circulaire 7052émise le 19 mars 2019
Gratuité scolaire
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 7134 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 7135 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 7136 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire
abroge et remplace la
Circulaire 4516 - Gratuité de l’accès à l’Enseignement obligatoire
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |