Circulaires
Circulaire 613émise le 16 septembre 2003
Accidents du travail et sur le chemin du travail -Accidents survenant en suivant une séance ou un cycle de formation professionnelle, ou en s'y rendant.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
|
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement |
| Concerne | |
| Documents à rentrer |