Circulaires
Circulaire 9616émise le 6 novembre 2025
Déclaration d'utilisation des subventions/dotations des frais de fonctionnement des pôles territoriaux
Ce document encadre l’utilisation, la justification et le contrôle des subventions/dotations de fonctionnement allouées aux pôles territoriaux, en précisant les dépenses éligibles et les obligations comptables. Il vise à garantir une gestion transparente, conforme et efficace des fonds publics
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire d'instruction |
| Suivi | |
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |