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Circulaires

 

Circulaire 9610
émise le 3 novembre 2025

Dossier d’Accompagnement de l’Elève (DAccE) - Enseignement fondamental - 2025-2026

La présente circulaire précise les modalités d’accès au DAccE, les échéances des bilans de synthèse ainsi que les modalités pratiques et démarches à suivre pour les procédures de maintien exceptionnel en 3e maternelle et dans une année du tronc commun, désormais exclusivement numériques

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire d'instruction
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 9516 - Procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun (P1-P5) pour l’année scolaire 2024-2025
abroge et remplace la Circulaire 9455 - Informations relatives à la numérisation, dans le Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE), de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en 3e année de l’enseignement maternel, pour l’année scolaire 2024-2025
abroge et remplace la Circulaire 9377 - DAccE : modalités d’accès et bilans de synthèse – Année scolaire 2024-2025
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
Documents à rentrer
non