Circulaires
Circulaire 9548émise le 11 juillet 2025
Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel enseignant et assimilés des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
Procédures et modalités d'accès aux congés, absences et disponibilités
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire de rentrée |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 8714 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
abroge et remplace la
Circulaire 7837 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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| Erratum | 15-07-2025 : Ajout de l'annexe « CAD – Congé pour exercice provisoire d’une fonction dans un autre établissement (articles 14 et 16ter de l’A.R. du 15 janvier 1974) » |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Haute École - Internat supérieur - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |