Circulaires
Circulaire 6033émise le 25 janvier 2017
Mesures d’aménagement de fin de carrière – disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) – régime des pensions du secteur public.
Remplace les circulaires 4939 (23-07-14) - 5237 (23-04-15)- 4013 (31-05-12)
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 6221 - Mesures d’aménagement de fin de carrière – Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) – régime des pensions du secteur public - erratum
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 7198 - Mesures d’aménagement de fin de carrière – Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) – Régime des pensions du secteur public.
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Administrateur général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centres psycho-médico-sociaux - Centre technique et auto-formation - Ecoles supérieures des Arts - Hautes Ecoles - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Instituts supérieurs d'architecture - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire - Service Promotion de la Santé à l'école - Universitaire |
| Documents à rentrer |