Allègement du programme annuel dans l’enseignement supérieur

Chaque programme d’études est constitué d’une accumulation de crédits qui, au terme de ce programme, permet l’obtention d’un grade délivré par une Université, une Haute Ecole ou une École supérieure des Arts.

En principe, ce programme (PAE) se présente en blocs annuels de 60 crédits. Exceptionnellement et sous certaines conditions, l’établissement peut accorder un allègement du programme annuel.
 

> conditions d’obtention d’un allègement du programme annuel

> allègement de droit pour certaines catégories d’étudiants

> adaptation des droits d’inscription

> le cadre légal

Conditions d’obtention d’un allègement du programme annuel

Un établissement d’enseignement supérieur peut exceptionnellement, sur décision individuelle et motivée, accorder à l’étudiant :
 

• un allègement de son programme annuel (PAE) au moment de son inscription

  Cet allègement ne peut être accordé que pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés.
   

• un allègement de son programme annuel en cours d'année académique

  Cet allègement ne peut être accordé que pour des motifs sociaux ou médicaux graves dûment attestés.

Ces motifs, sont énumérés exhaustivement par l’article 151 du décret « paysage », c.-à-d. :
 

• professionnels (difficulté de cumuler études supérieures et travail, …)

• académiques (cumul de formations, conditions complémentaires d’accès au second cycle dans le cadre d’une admission personnalisée, …)

• sociaux (difficultés financières, …)

• médicaux (accident, maladie de longue durée, ...)

Par ailleurs, l’étudiant en première année de premier cycle qui n’a pas atteint le seuil de réussite aux évaluations de janvier peut choisir, en concertation avec le jury, d’alléger son programme pour le deuxième quadrimestre. Dans ce cas, la décision d’allègement doit s’effectuer avant le 15 février de l’année académique. Le programme comprend en outre des activités spécifiques de remédiation (article 150 du décret paysage).

Allègement de droit pour certaines catégories d’étudiants

Certains profils d’étudiants bénéficient directement du droit à l’allègement de leur programme annuel :
 

• L’étudiant « jeune talent »
  
  Ce pour peu qu’il soit inscrit dans l’enseignement obligatoire et en parallèle dans une formation musicale d’une École supérieure des Arts, et bien qu’il ne remplisse pas les conditions d’admission à l’enseignement supérieur (article 107 alinéa 7 du décret « paysage »)
   

• L’étudiant en situation de handicap
  
  Cas visé par le décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif.
   

• L’étudiant sportif de haut niveau, espoir sportif ou partenaire d’entraînement dont la qualité en tant que telle est reconnue
  
  Ce conformément au décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (art. 19, §2).

Adaptation des droits d’inscription

En cas d’allègement de programme dès l’inscription, les droits d’inscription sont établis proportionnellement au nombre de crédits du programme annuel.

Par exemple, si le programme annuel compte 40 crédits (au lieu de 60), les droits d’inscription équivalent à 4/6e du montant total des droits d’inscription.

Le cadre légal

• Décret du 07 novembre 2013, définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études