Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire

 

 

Accès rapide 


1. Liste des achats autorisés via la subvention spécifique : 
 

  • En 1e et 2e année de l'enseignement primaire ordinaire et dans le degré de maturité 1 de l'enseignement primaire spécialisé   

    > télécharger la liste  /   PDF
     
  • En 3e année de l'enseignement primaire ordinaire et dans le degré de maturité 2 de l'enseignement primaire spécialisé   

    > télécharger la liste  /   PDF


2. Campagne de communication à destination des parents d'élèves de l'enseignement maternel

   > télécharger le dépliant   /   PDF

   > télécharger l'affiche   /   PNG


3. Documents informatifs 2023-2024 (maternel, primaire et secondaire)


4. Campagne de communication à destination des parents d'élèves inscrits en 1re et 2e année de l'enseignement primaire ordinaire et dans le degré de maturité 1 de l'enseignement primaire spécialisé

   > télécharger l'affiche   /   PDF

   > télécharger le dépliant   /   PDF

 


En parcourant les sujets consacrés à la gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire, vous découvrirez que les coûts liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (à l’exception des écoles privées) tandis que d’autres frais sont à la charge des parents. C’est pourquoi, nous ne parlons pas d’une école gratuite mais de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.

L’objectif de ces pages est de clarifier quels sont les frais qui doivent être pris en charge par les écoles, et quels sont ceux qui peuvent être mis à charge des parents. Nous y évoquons également les informations à transmettre aux responsables légaux en termes de frais scolaires ainsi que les lieux de partenariat entre l’école et les familles.

De façon à répondre à toutes vos questions, vous pouvez également parcourir notre F.A.Q. ou découvrir la législation en matière de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.

Si certaines questions demeurent en suspens, n’hésitez pas à prendre contact avec le service du Ministère responsable de la gratuité d’accès à l’enseignement, dont vous trouverez toutes les coordonnées sous l’onglet « contact ».
 

> frais scolaires

> information aux parents

> espaces de dialogue et mécanismes de solidarité

> bonnes pratiques

> règlementation et documentation

> questions fréquemment posées (FAQ)

> nous contacter