Le Conseil de la médiation scolaire
Il est constitué par l'article 35 du décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives du 30 juin 1998.
Il est constitué par l'article 35 du décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives du 30 juin 1998.