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Enseignement à domicile

Des modifications majeures ont été adoptées en la matière. Elles entrent en vigueur dès cette rentrée scolaire 2019/2020.

L’objectif principal de ces nouvelles dispositions est de permettre d'assurer un meilleur suivi des enfants relevant de l’enseignement à domicile, tout en permettant d’orienter plus rapidement ceux pour qui ce mode d’enseignement ne convient pas.

Les modifications majeures sont les suivantes :

  • la déclaration d’enseignement à domicile doit désormais être envoyée pour le 5 septembre au plus tard et non plus pour le 30 septembre ;
  • l’accès à l’enseignement à domicile est désormais conditionné par l’obtention des différentes épreuves certificatives aux âges requis (CEB, CE1D et CE2D). Si un enfant ne répond pas à ces conditions, mais que les parents estiment que ce type d’enseignement pourrait être opportun pour leur enfant, il existe une possibilité de dérogation qui sera présentée devant la Commission de l’enseignement à domicile ;
  • cas d’absence lors d’un contrôle du niveau des études, la Commission de l’enseignement à domicile peut désormais décider de la fin de l’instruction à domicile dans une école privée si elle considère cette absence comme injustifiée ;
  • le recours aux CPMS et aux Services d’Accrochage Scolaire (SAS) n’est plus exclu pour les enfants relevant de l’enseignement à domicile. 

Les parents peuvent télécharger la déclaration d’enseignement à domicile sur cette page : www.enseignement.be/index.php?page=28188&navi=4580&rank_page=28188

La page consacrée à l’enseignement à domicile a été mise à jour et reprend notamment les modifications votées par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : www.enseignement.be/index.php?page=28188&navi=4580&rank_page=28188
 


(News parue le 29 aout 2019)

 

 

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