La Commission de l’Enseignement de Promotion sociale inclusif (CEPSI)

Rapports annuels :

En vertu de l’article 10 du décret du 30 juin 2016 relatif à l’Enseignement de promotion sociale inclusif, la Commission de l’Enseignement de promotion sociale inclusif dresse annuellement un rapport d’évaluation sur l’application du décret précité. Ce rapport est envoyé au Gouvernement et au Parlement.