Voies de recours dans l’Enseignement supérieur

 

Au cours de votre parcours dans l’enseignement supérieur, vous pouvez faire face à un certain nombre de décisions prises par l’établissement avec lesquelles vous pourriez ne pas être d’accord. Dans ce cas, il existe plusieurs voies de recours contre ces décisions.

Pour plus d’information sur les recours en matière d’inscription, consultez la page sur les refus d’inscription.

Pour plus d’information sur les recours en matière d’évaluation, consultez la page sur le programme d’études et les conditions de réussite.

 

Pour connaître l’ensemble des recours possibles, les instances compétences et les références légales, téléchargez le tableau récapitulatif reprenant la liste complète des recours / PDF