Législation et règlementation
Vous trouverez l'ensemble de la législation applicable à l'Enseignement de promotion sociale dans le document suivant:
Ce document aborde les thématiques suivantes:
- Organisation générale
- Structures
- Conseil général
- Secrétariat permanent
- Commissions sous-régionales
- Consortium de validation de compétences
- Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur
- Organisation des formations
- Dossiers pédagogiques (provisoires et définitifs)
- Programmation
- Formations hors ensemble pédagogique
- Régime des vacances et congés
- Dédoublements et regroupements
- E-learning
- Dispositifs de financement
- Dotations de périodes
- Dotations et subventions de fonctionnement
- Conventions
- Fonds social européen (FSE)
- Discriminations positives (D+)
- Moyens humains
- Normes d’encadrement
- Expertise pédagogique et technique
- Fonctions de sélection et de promotion et personnel auxiliaire d’éducation
- Formation en cours de carrière
- Commission CAPAES
- Rationalisation et fusion
- Rationalisation
- Fusion
- Informatisation des structures
- Structures
- Questions relatives aux étudiants
- Obligation scolaire
- Inscription et droit d'inscription
- Admission
- Minerval
- Droit d’inscription spécifique
- Dispenses
- Reconnaissance des capacités
- Equivalence des titres étrangers
- Elève/étudiant régulier
- Stages
- Titres délivrés et authentification
- Allocations diverses
- Organisation des études
- Conseil des études
- Jury d’épreuve intégrée
- RGE dans l’enseignement secondaire
- RGE dans l’Enseignement supérieur de type court (1er cycle)
- RGE dans l’Enseignement supérieur de type long (2e cycle)
- R.O.I
- Sanction des études
- Recours
- Vérification
- Missions et organisation du service
- Service de l’inspection