Inscription des élèves dans les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Les internats annexés à des établissements scolaires, les internats autonomes et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, doivent accueillir sans restriction et sans priorité, hormis l'ordre des demandes d'inscription, les élèves et/ou étudiant(e)s de tous les établissements d'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont, bien entendu, vu leur spécificité et leur encadrement renforcé, destinés à prendre en charge les élèves fréquentant l'enseignement spécial.

Les internats organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont autorisés à accueillir, à concurrence des places restant disponibles, les élèves et/ou étudiant(e)s fréquentant des établissements relevant d'autres pouvoirs organisateurs aux conditions suivantes :

Le ou les internats de ces autres pouvoirs organisateurs - situés dans la même localité que l'internat organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui accueille les élèves et/ou étudiant(e)s des autres réseaux - doivent au moment de la demande d'inscription être occupés au maximum de leur capacité d'hébergement.

Nous précisons que par localité, il faut entendre la ville ou la commune résultant des fusions opérées au 1er janvier 1977 sauf en ce qui concerne les villes de Charleroi, Liège, Mons et Namur pour lesquelles il conviendra de se référer à la situation antérieure aux fusions.

Les administratrices et les administrateurs des internats organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles doivent inviter les parents des élèves et/ou étudiant(e)s des autres réseaux à leur fournir au moment de l'inscription un document qui atteste l'absence d'un internat ou qui atteste que le ou les internats relevant de ces autres réseaux n'ont pu accueillir leur(s) enfant(s) par suite d'une occupation maximale de leurs installations.

Dans des cas tout à fait exceptionnels, une dérogation aux conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 pourra être accordée.