Circulaires
Circulaire 9242émise le 23 avril 2024
Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d’affectation
Les pouvoirs organisateurs de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé sont tenus de communiquer aux Commissions zonales d’affectation, pour le 15 mars au plus tard, la liste des emplois vacants, dans le cadre de l’application de l’article 14 du décret du 30 avril 2009 et de l’article 119ter du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé. La liste des présidents et adresses des Commissions zonales d’affectation est aussi reprise dans la circulaire
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire informative |
Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 8896 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation
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Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
Documents à rentrer |