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Circulaires

 

Circulaire 7214
émise le 3 juillet 2019

ENCADREMENT DIFFERENCIE - DISPOSITIONS EN MATIERE D’OCTROI ET D’UTILISATION DES MOYENS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE

La présente circulaire reprend les dispositions en matière de calcul des indices socioéconomiques, d’octroi et d’utilisation des moyens et des périodes alloués dans le cadre de l’encadrement différencié.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 7259 - Complément à la circulaire 7214 du 3 juillet 2019 "Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire" Date limite d'introduction de la demande de conversion des moyens de fonctionnement en périodes
est complétée ou modifée par la Circulaire 7604 - Encadrement différencié 2020-2021 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
est complétée ou modifée par la Circulaire 8128 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
est complétée ou modifée par la Circulaire 8631 - Encadrement différencié 2022-2023 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
est complétée ou modifée par la Circulaire 8937 - Encadrement différencié 2023-2024 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
est complétée ou modifée par la Circulaire 9247 - Encadrement différencié 2024-2025 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
abroge et remplace la Circulaire 6225 - Encadrement différencié - dispositions en matière d’octroi et d’utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi enseignement secondaire ordinaire
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire secondaire
Documents à rentrer
non