Mécanisme de soutien et développement des compétences professionnelles et mécanisme d'évaluation
Le mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles – entré en vigueur le 1er janvier 2024 – a été conçu pour être un dispositif au bénéfice des membres du personnel de l'enseignement ainsi qu’un levier pour l'amélioration de la qualité de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles et du système éducatif dans son ensemble.
Le mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles est avant tout un processus généralisé et systémique permettant un regard réflexif sur les pratiques professionnelles ainsi qu’un dialogue autour du travail, à destination de l’ensemble des membres du personnel de l’enseignement obligatoire, de l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Le mécanisme de soutien et de développement a pour vocation de soutenir et faire évoluer les pratiques professionnelles et d’améliorer la qualité de l’enseignement. Il est distinct du mécanisme d’évaluation, même si ce dernier ne peut être enclenché qu’après qu’un plan de développement des compétences professionnelles a été mis en place.
Le mécanisme d’évaluation, quant à lui, n’entrera en vigueur qu’à partir de l’année scolaire 2026-2027. Un préalable indispensable au démarrage du mécanisme d’évaluation est que le mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles ait été mis en place.
La procédure d’évaluation est menée par le Pouvoir organisateur. Elle se conclut par l’attribution, par le Pouvoir organisateur, d’une mention d’évaluation « favorable » ou « défavorable » au membre du personnel concerné dans un ou des fonctions visée(s).
Avant l’entrée en vigueur du mécanisme d’évaluation, des circulaires spécifiques seront publiées.
Ces deux mécanismes distincts, mais qui participent d’une logique cohérente et qui peuvent s’articuler le cas échéant, constituent un développement essentiel pour la concrétisation de principes et dynamiques mis en exergue par le Pacte pour un Enseignement d’excellence, en particulier l’autonomie et la responsabilisation accrues des acteurs, ainsi que l’organisation apprenante et l’évolution des métiers qui la sous-tend.
Ces principes renvoient à la logique d’une dynamique collective plus forte, la mobilisation autour d’objectifs précis, et un pilotage renforcé à trois niveaux - au niveau des écoles, au niveau des fédérations de Pouvoirs Organisateurs (PO) et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), et au niveau de la régulation du système.
Le cadre légal
Circulaires et vade-mecum concernant le mécanisme de soutien et développement des compétences professionnelles
Un vade-mecum concernant l’ensemble des fonctions est disponible. Il se trouve dans la circulaire 9149
Pour les fonctions de recrutement : consultez la circulaire 9149
Pour la fonction de direction dans l’enseignement subventionné : consultez la circulaire 9232
Pour la fonction de direction à WBE : consultez la circulaire 9229
Pour la fonction de coordonnateur CTA dans l’enseignement libre subventionné : consultez la circulaire 9227
Pour la fonction de coordonnateur CTA dans l’enseignement officiel subventionné : consultez la circulaire 9225
Pour la fonction de coordonnateur CTA à WBE : consultez la circulaire 9233
Pour les fonctions de sélection et promotion (hors direction) dans l’enseignement libre subventionné : consultez la circulaire 9230
Pour les fonctions de sélection et promotion (hors direction) dans l’enseignement officiel subventionné : consultez la circulaire 9228
Pour les fonctions de sélection et promotion (hors direction) à WBE : consultez la circulaire 9226